Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1470 du 27 novembre 2020
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000042584554
Texte parentLEGITEXT000042584532
Référencearticle 13 du décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-142 du 10 février 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9 Divisions : Chapitre Ier : Attributions du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives ; Chapitre II : Composition du comité social et économique central du groupe public ferroviaire et des commissions consultatives ; Chapitre III : Fonctionnement des commissions consultatives ; Chapitre IV : Dispositions finales
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