Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTANCE COMMUNE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2101-5 DU CODE DES TRANSPORTS
Section 1 : Composition
IdentifiantLEGIARTI000042584566
Texte parentLEGITEXT000042584532
Référencearticle 3 du décret n°2020-1470 du 27 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Les délégués titulaires désignent parmi eux un bureau composé de :
2. 1° Un secrétaire ;
3. 2° Un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
4. 3° Un secrétaire adjoint des activités sociales et culturelles ;
5. 4° Un trésorier.
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