RattachementTitre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT EN FRANCE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS
IdentifiantLEGIARTI000042584658
Texte parentLEGITEXT000042584649
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Le ressortissant britannique ou le membre de sa famille, séjournant en France depuis moins de cinq ans et sollicitant un titre de séjour relevant des articles 12 à 16 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé, produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :
2. - un passeport en cours de validité ;
3. - une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
4. - s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
5. - un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
6. - les pièces mentionnées aux articles 2 à 5 en fonction de sa situation.
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