RattachementTitre IER : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE OU UN MEMBRE DE SA FAMILLE SÉJOURNANT RÉGULIÈREMENT EN FRANCE DEPUIS MOINS DE CINQ ANS
IdentifiantLEGIARTI000042584674
Texte parentLEGITEXT000042584649
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 15 du même décret prévu pour les personnes inscrites dans un établissement d'enseignement produit à l'appui de sa demande, outre les pièces mentionnées à l'article 1er, les pièces suivantes :
2. -un justificatif de son inscription dans un établissement d'enseignement pour y suivre à titre principal des études ou une formation professionnelle ;
3. -en cas de poursuite d'un cycle déjà engagé : attestation d'assiduité ou diplôme ou relevé de notes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.