RattachementTitre III : LISTE DES PIÈCES À FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR DÉPOSÉE PAR UN RESSORTISSANT BRITANNIQUE SÉJOURNANT POUR RECHERCHER UN EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000049821249
Texte parentLEGITEXT000042584649
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 novembre 2020 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. Le ressortissant britannique qui sollicite un titre de séjour relevant de l'article 25 du décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 susvisé produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes :
2. -un passeport en cours de validité ;
3. -une photographie de face, tête nue, de format 3,5 × 4,5 cm, récente et parfaitement ressemblante ;
4. -s'il en est détenteur, le titre de séjour dont il est titulaire ;
5. -un justificatif de séjour en France pour l'année 2020 ;
6. -l'attestation de demandeur d'emploi délivrée par l'opérateur France Travail.
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