Arrêté du 25 novembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er avril 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042585024

Texte parentLEGITEXT000042584887

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. Les titres Ier, II, III, IV, V et VI du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexés au présent arrêté sont agréés.

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