1. Le titre IV bis du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables annexé au présent arrêté est agréé.
2. Le premier alinéa du présent article entre en vigueur le quinzième jour suivant la publication de l'arrêté.
Arrêté du 25 novembre 2020 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042585026
Texte parentLEGITEXT000042584887
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