1. Article 486
2. Le comité LBC-FT assure la mise en œuvre totale des contrôles LBC-FT sur site et hors site.
3. Le comité LBC-FT fournit à la commission du conseil supérieur en charge du contrôle de qualité les orientations et les points de vigilance à surveiller dans le cadre des contrôles de qualité organisés par les conseils régionaux ou la commission nationale d'inscription au bénéfice des personnes faiblement exposées aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
4. Article 487
5. Les conseils régionaux sont informés de l'ouverture des contrôles LBC-FT visant des professionnels, et le cas échéant de l'extension des contrôles LBC-FT sur site aux structures où exercent ces professionnels, inscrits à leur tableau, notamment pour en tenir compte dans l'organisation des contrôles de qualité.
6. Les conseils régionaux reçoivent copie des conclusions des contrôles LBC-FT sur site et hors site relatives aux personnes inscrites au tableau de leur région.
7. Les conseils régionaux communiquent sur demande, au comité LBC-FT, les lettres de conclusion et le dossier du contrôle de qualité visés à l'article 430.
8. Article 488
9. La commission nationale d'inscription est informée de l'extension du contrôle LBC-FT sur site aux associations de gestion et de comptabilité, notamment pour en tenir compte dans l'organisation des contrôles de qualité.
10. La commission nationale d'inscription reçoit copie des conclusions des contrôles LBC-FT sur site et hors site relatives à des personnes exerçant au sein d'une association de gestion et de comptabilité.
11. La commission nationale d'inscription communique sur demande, au comité LBC-FT, les lettres de conclusion et le dossier du contrôle de qualité visés à l'article 446.