Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 2020 au 1er avril 2022.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
RattachementSection II : Indemnités et remboursements des frais
Annexe
Titre II : FONCTIONNEMENT
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section II : Indemnités et remboursements des frais
IdentifiantLEGIARTI000042585088
Texte parentLEGITEXT000042584887
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 25 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →
1. Article 210
2. Les fonctions des membres des conseils de l'ordre sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités de déplacements, de séjour et de représentation dont le montant est fixé par les conseils à raison des dépenses occasionnées par les réunions des conseils, les démarches, missions et obligations diverses imposées aux membres des conseils en raison de leurs fonctions.
3. Il peut être alloué aux censeurs des conseils de l'ordre une rémunération forfaitaire.
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