1. Article 464
2. Le comité LBC-FT établit un programme de contrôles LBC-FT, qui précise notamment :
3. - les axes de contrôles qu'il a définis ;
4. - le nombre de professionnels à contrôler sur site et hors site ;
5. - le nombre estimé d'heures de contrôle à prévoir pour les contrôles sur site et pour les contrôles hors site ;
6. - le nombre de contrôleurs requis pour les contrôles sur site.
7. Un programme de contrôles est établi pour une durée de trois ans. Par exception, le premier cycle de contrôles se déroule sur la période courant de 2020 à 2023.
8. Un contrôle LBC-FT sur site ou hors site peut être diligenté à tout moment, sans condition de délai de carence entre deux contrôles LBC-FT.
9. Tous les contrôles initiés au titre d'un programme sont conduits jusqu'à leur terme, même si ce terme se situe au-delà de la période couverte par le programme.
10. Article 465
11. Sauf stipulation contraire, l'ensemble des échanges relatifs à un contrôle LBC-FT (convocations, réponse aux questionnaires, envoi de documents, communication des rapports…) s'opère, quelle que soit la partie prenante, par le canal d'une plateforme électronique sécurisée dédiée aux contrôles LBC-FT.
12. Dans l'attente de la finalisation de cette plateforme, ces échanges pourront être organisés par courriels.
13. Article 466
14. Aux fins d'identification du degré d'exposition des professionnels aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le comité LBC-FT adresse à l'ensemble des professionnels, au cours de l'année précédant le lancement d'un nouveau cycle de contrôles, un questionnaire fondé sur l'analyse des risques de la profession d'expertise comptable. Chaque professionnel y répond au titre de chacune des structures au sein desquelles il exerce. Les modalités et les délais de réponse au questionnaire sont définis dans le courriel en informant le professionnel.
15. Au vu des réponses, le comité LBC-FT classifie les professionnels, pour la durée du programme de contrôles, selon leur exposition aux risques en trois catégories :
16. - professionnels considérés comme fortement exposés ;
17. - professionnels considérés comme moyennement exposés ;
18. - professionnels considérés comme faiblement exposés.
19. L'absence de réponse au questionnaire dans le délai imparti débouchera sur un contrôle LBC-FT, sans bénéfice de la procédure d'un nouveau contrôle à un an.