1. Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.
TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042585252
Texte parentLEGITEXT000042585243
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