Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

TexteArrêté du 23 novembre 2020

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000042585250

Texte parentLEGITEXT000042585243

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 novembre 2020 (version du 30 novembre 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2021	TAUX APPLICABLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
Corps de commandement de la police nationale relevant du décret n° 2005-716 du 29 juin 2005
Commandant de police :	14 %	13 %

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