Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042585261
Texte parentLEGITEXT000042585256
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au septième alinéa du 1° du a, les mots : « aux cyclomoteurs et » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 2° du b, le mot : « cyclomoteurs » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 janvier 2001 : art. 6
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