Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042585263
Texte parentLEGITEXT000042585256
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa du G du III de l'article 1 est supprimé ;
3. 2° Le C du I de l'article 2 est ainsi modifié :
4. a) Au troisième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2019 et le 31 janvier 2020 inclus » ;
5. b) Au cinquième alinéa, les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2021 inclus » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2017 et le 31 janvier 2018 inclus » ;
6. 3° L'annexe IX est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2012 Divisions : Art. Annexe IX
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2
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