Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1476 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042586005
Texte parentLEGITEXT000042585997
Référencearticle 1 du décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6123-25 du code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Le a du 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Deux montants affectés aux régions pour le financement respectivement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis et justifiés par des besoins d'aménagement du territoire et de développement économique, fixés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle ; »
4. 2° Le dernier alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Les montants mentionnés au a du 5° du I sont versés aux régions avant le 1er juin de chaque année. »