1. La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1476 du 30 novembre 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1476 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042586011
Texte parentLEGITEXT000042585997
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.