1. Le secrétaire général, l'inspectrice générale des affaires étrangères, la directrice générale de l'administration et de la modernisation et le référent écoute sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2020 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.
TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042587074
Texte parentLEGITEXT000042587048
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