Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 · Article

Article 44

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020

RattachementTitre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

IdentifiantLEGIARTI000042587394

Texte parentLEGITEXT000042587272

Référencearticle 44 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Les programmes des épreuves des concours et examens professionnels ainsi que la nature et le contenu des épreuves physiques sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la sécurité civile.

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