Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Rattachement
Section 2 : Examen professionnel de caporal
  1. Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux
  3. Section 2 : Examen professionnel de caporal
IdentifiantLEGIARTI000042587424
Texte parentLEGITEXT000042587272
Référencearticle 5 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. L'examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnel, ouvert au titre de l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 mai 2012 précité, comporte une seule épreuve.

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