Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2012-728 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° Le décret n° 2012-729 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
4. 3° Le décret n° 2012-730 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
5. 4° Le décret n° 2012-731 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 5 et à l'article 22 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
6. 5° Le décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
7. 6° Le décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14,15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
8. 7° Le décret n° 2017-142 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
9. 8° Le décret n° 2017-141 du 6 février 2017 fixant les modalités d'organisation du concours et de l'examen professionnel prévus à l'article 5 et à l'article 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2012-728 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES ; Chapitre Ier : Concours ouvert au titre du 1° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 ; Chapitre II : Concours ouvert au titre du 2° de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 ; TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS - Décret n°2012-729 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade ; Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel - Décret n°2012-730 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne ; Chapitre II : Organisation et déroulement du concours - Décret n°2012-731 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel de sergent au titre de la promotion interne ; Chapitre II : Organisation et déroulement de l'examen professionnel - Décret n°2012-727 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : TITRE Ier : NATURE DES ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE ET DES CONCOURS INTERNES ; Chapitre Ier : Concours interne de lieutenant de 2e classe ; Chapitre II : Concours externe et interne de lieutenant de 1re classe ; Section 1 : Concours externe de lieutenant de 1re classe ; Section 2 : Concours interne de lieutenant de 1re classe ; TITRE II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNES - Décret n°2012-726 du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24
Divisions : Chapitre Ier : Examen professionnel de lieutenant de 2e classe au titre de la promotion interne ; Chapitre II : Examen professionnel de lieutenant de 1re classe au titre de l'avancement de grade ; Chapitre III : Examen professionnel de lieutenant hors classe au titre de l'avancement de grade ; Chapitre IV : Organisation et déroulement des examens professionnels - Décret n°2017-142 du 6 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : Titre Ier : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ; Chapitre Ier : Concours externe ; Chapitre II : Concours interne ; Chapitre III : Examen professionnel ; Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel ; Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL - Décret n°2017-141 du 6 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. Annexe
Divisions : Titre Ier : CONCOURS INTERNE ; Chapitre Ier : Nature des épreuves du concours interne ; Chapitre II : Organisation et déroulement du concours interne ; Titre II : EXAMEN PROFESSIONNEL ; Annexe