Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Rattachement
Dispositions finales et transitoires
  1. Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000042587412
Texte parentLEGITEXT000042587272
Référencearticle 59 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la sécurité civile dresse, sur la base des informations qui lui sont transmises par les autorités organisatrices des concours, un bilan des concours et examens professionnels par âge, genre et cadre d'emplois.

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