Décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1474 du 30 novembre 2020
Rattachement
Section 1 : Concours interne de sergent
  1. Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
  2. Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers
  3. Section 1 : Concours interne de sergent
IdentifiantLEGIARTI000042587348
Texte parentLEGITEXT000042587272
Référencearticle 7 du décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Le concours interne de sergent de sapeurs-pompiers professionnels, ouvert au titre de l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 susvisé, comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.

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