Décret n°2020-1478 du 30 novembre 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1478 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042588978
Texte parentLEGITEXT000042588972
Référencearticle 4 du décret n°2020-1478 du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles, l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, l'Ecole de biologie industrielle, l'Ecole d'électricité, de production et management industriel, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Institut supérieur de mécanique de Paris ainsi que l'Ecole ITESCIA et l'Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire d'une part, et CY Cergy Paris Université d'autre part, concernent également les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° International : l'élaboration et la coordination d'actions de politique internationale, la promotion de l'offre de formation et la délivrance de diplômes dans le cadre de partenariats internationaux ;

3. 2° Numérique : la mise en œuvre des systèmes d'information du site ;

4. 3° Politique documentaire : l'accès des personnels et des usagers aux ressources documentaires et la promotion d'une politique documentaire ainsi que la mise en place d'une politique de ressources et d'archivage documentaires commune en matière de publications.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042588978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.