Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
3. 2° L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;
4. 3° L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme du concours prévu à l'article 4 du décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;
5. 4° L'arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
6. 5° L'arrêté du 15 juin 2017 relatif aux programmes des concours et de l'examen professionnel prévus aux articles 5 et 13 du décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
7. 6° L'arrêté du 6 février 2017 relatif au programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 7 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
- Arrêté du 15 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Divisions : Chapitre Ier : Concours externe de capitaine ; Chapitre II : Concours interne de capitaine ; Chapitre III : Examen professionnel de commandant ; Chapitre IV : Dispositions finales ; Annexe ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 6 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Divisions : Chapitre Ier : Concours interne ; Chapitre II : Examen professionnel ; Chapitre III : Dispositions finales