Arrêté du 30 novembre 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2020.

TexteArrêté du 30 novembre 2020

RattachementChapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction

IdentifiantLEGIARTI000042592010

Texte parentLEGITEXT000042591974

Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 novembre 2020 (version du 2 décembre 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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