Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
3. 2° Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
4. 3° L'article 18-1 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 susvisé ;
5. 4° L'article 32 du décret du 3 avril 1985 susvisé ;
6. 5° Le VII de l'article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
7. 6° L'article 18 du décret du 19 mars 1986 susvisé ;
8. 7° Le VII de l'article 35-1 du décret du 15 février 1988 susvisé ;
9. 8° Le VII de l'article 31-1 du décret du 6 février 1991 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : art. 33-1
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : art. 35-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 : art. 31-1
A abrogé :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Divisions : Annexes ; INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL - Décret n° 82-447 du 28 mai 1982 : art. 18-1
- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 : art. 32
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986 : art. 18
- Décret n°97-443 du 25 avril 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6