Arrêté du 24 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2020.

TexteArrêté du 24 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042593666

Texte parentLEGITEXT000042593663

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2020 (version du 3 décembre 2020)Légifrance →

1. Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.