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1. ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)
2. Administration centrale et structures assimilées
3. Directions d'administration centrale
4. -Adjoint à un chef de service
5. Directions d'administration centrale
6. -Adjoint à un sous-directeur
7. Structure/ Direction, service, sous-direction, département :
8. Fonction :
9. Observations
10. Conseil général du développement et de l'environnement durable (CGEDD)
11. 1
12. Section ressources humaines et moyens (RHM)
13. Chef du bureau du personnel et des moyens généraux
14. 2
15. Section milieux, ressources et risques (MRR)
16. Chargé de mission d'inspection-secrétaire technique du collège Mer et fluvial
17. 3
18. MIGT Paris
19. Secrétaire général de la MIGT de Paris et chargé de mission d'inspection.
20. Commissariat général au développement durable (CGDD)
21. 4
22. Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique
23. Chef du bureau de la tutelle
24. 5
25. Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables
26. Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
27. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
28. 6
29. Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes
30. Chef du bureau de la législation de l'eau et de l'appui juridique
31. 7
32. Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
33. Chef du bureau de la politique de la biodiversité
34. 8
35. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs
36. Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs
37. 9
38. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
39. Chef du bureau des politiques locales de l'habitat, de la programmation et du renouvellement urbain
40. 10
41. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat
42. Chef du bureau du parc privé
43. 11
44. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2
45. Chef du bureau des rapports locatifs
46. 12
47. Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2
48. Chef du bureau des paysages et de la publicité
49. 13
50. Sous-direction des affaires générales
51. Chef du bureau de la comptabilité et des marchés
52. Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)
53. 14
54. Sous-direction des affaires générales et de la synthèse
55. Chef du bureau affaires financières et logistiques
56. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
57. 15
58. Direction des affaires maritimes/ LPM SETE
59. Directeur du LPM de Sète
60. 16
61. Direction des affaires maritimes/ LPM FECAMP
62. Directeur du LPM de Fécamp
63. 17
64. Direction des affaires maritimes/ LPM NANTES
65. Directeur du LPM de Nantes
66. 18
67. Direction des affaires maritimes/ Sous-direction des gens de mer
68. Chef du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité du travail maritime
69. 19
70. Direction des affaires maritimes/ Mission de la flotte de commerce
71. Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
72. 20
73. Direction des infrastructures de transport/ Département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués
74. Chef du bureau procédures et contrats
75. 21
76. Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
77. Chef du bureau de la circulation des transports routiers (TR 5)
78. 22
79. Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
80. Chef du bureau de l'économie des transports routiers (TR 3)
81. 23
82. Direction des services de transport/ Sous-direction des transports routiers
83. Chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers
84. 24
85. Direction des services de transport/ Sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaire
86. Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
87. 25
88. Direction des services de transport/ Sous-direction des ports et du transport fluvial
89. Chef du bureau de l'organisation et de la règlementation portuaire
90. 26
91. Direction des services de transport/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
92. Chef du bureau des emplois et des compétences
93. 27
94. Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer
95. Adjoint au directeur de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la mer
96. Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
97. 28
98. Département des affaires générales et des systèmes d'information
99. Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique
100. Secrétariat général
101. 29
102. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux
103. Chef de la cellule Asie Pacifique
104. 30
105. Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de la régulation européenne
106. Chef du bureau marché intérieur et financements communautaires
107. 31
108. Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables
109. Chef du bureau des procédures de la commande publique
110. 32
111. Direction des affaires financières/ Sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière
112. Chef du bureau de l'exécution financière
113. 33
114. Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité
115. Chef du bureau de la synthèse budgétaire
116. 34
117. Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
118. Chef de bureau du droit de la commande publique
119. à compter du 01/01/2021
120. 35
121. Direction de la communication/ Communication sectorielle
122. Chargé d'affaires climat, énergie, air
123. 36
124. Direction de la communication/ Département d'appui stratégique
125. Chef de bureau veille médias et opinions
126. à compter du 01/01/2021
127. 37
128. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
129. Directeur du CVRH de Tours
130. 38
131. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines
132. Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
133. 39
134. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
135. Chargé de mission d'encadrement pour les personnels non titulaires (PNT) et les chercheurs
136. 40
137. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
138. Chargé de mission d'encadrement en charge des attachés principaux, des attachés hors classe et des conseillers d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
139. 41
140. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
141. Chargé de mission des parcours professionnels et appui à l'animation et à la coordination de la mission du suivi personnalisé et des parcours professionnels
142. 42
143. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
144. Chef du bureau des pensions
145. jusqu'au 31/12/2020
146. 43
147. Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail-Sous-direction du recrutement et de la mobilité
148. Chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements
149. jusqu'au 31/12/2020
150. 44
151. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines
152. Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie
153. 45
154. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
155. Chef bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
156. à compter du 01/01/2021
157. 46
158. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
159. Chef du bureau des personnels administratifs des catégories B et C
160. 47
161. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes
162. Chargé de mission expert auprès de la sous-directrice
163. jusqu'au 31 mars 2021
164. 48
165. Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels (G/ TERCO)
166. Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat
167. 49
168. Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse
169. Chef du bureau du budget du personnel
170. 50
171. Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse
172. Chef du bureau des effectifs
173. à compter du 1er avril 2021
174. 51
175. Direction des ressources humaines/ Service du pilotage
176. Chef du département " modernisation et animation des réseaux "
177. 52
178. Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
179. Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
180. 53
181. Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication
182. Chef de la mission coordination, communication
183. 54
184. Service du pilotage de l'évolution des services
185. Consultant senior en accompagnement du changement
186. jusqu'au 31/12/2020
187. 55
188. Service du pilotage de l'évolution des services
189. Chef du bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics
190. 56
191. Centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
192. Chef du centre de gestion interministériel des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts (CEIGIPEF)
193. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
194. Directions interdépartementales des routes
195. directeur
196. Directions interdépartementales des routes
197. Adjoint à un directeur
198. Région Auvergne-Rhône-Alpes
199. 57
200. DIRMC/ Secrétariat général
201. Secrétaire général
202. 58
203. DREAL AURA/ Service mobilité, aménagement, paysages
204. Chef du pôle délégué stratégie et animation
205. 59
206. DREAL AURA/ Service Pilotage, Animation et Ressources Humaines Régionales
207. Chef du pôle pilotage régional
208. 60
209. DDT43
210. Chef du service de la territorialité
211. 61
212. DREAL AURA
213. Chef de service délégué (e) pilotage, animation et ressources humaines régionales
214. 62
215. DDT 01
216. Chef du service urbanisme et risques
217. 63
218. DDT74
219. Chef du service transition énergétique et mobilités
220. 64
221. DDT15
222. Chef du service connaissance aménagement développement
223. Région Bretagne
224. 65
225. DREAL Bretagne
226. Chef de la mission zonale de défense et de sécurité
227. 66
228. DREAL Bretagne
229. Secrétaire général
230. 67
231. DREAL Bretagne
232. Chef du pôle support intégré
233. 68
234. DREAL Bretagne
235. Chef de la mission pilotage et animation régionale
236. Région Centre-Val de Loire
237. 69
238. DREAL Centre Val-de-Loire
239. Chef de la mission pilotage stratégie et qualité
240. 70
241. DDCS 45
242. Responsable du pôle accès à l'hébergement et droit au logement
243. 71
244. DDT 28
245. Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière, des bâtiments et de l'appui territorial
246. 72
247. DDT 45
248. Chef du service habitat et rénovation urbaine
249. 73
250. DDT 37
251. Chef du Service Appui Transversal
252. jusqu'au 31/12/2020
253. Région Grand Est
254. 74
255. DIR EST
256. Secrétaire général
257. 75
258. DDT 51
259. Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
260. 76
261. DDT 55
262. Chef du Service Environnement
263. 77
264. DDT 68
265. Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable
266. à compter du 01/02/2021
267. Région Hauts-de-France
268. 78
269. DIR NORD
270. Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
271. 79
272. DIR NORD
273. Secrétaire général
274. 80
275. DREAL Hauts-de-France
276. Chef du service juridique mutualisé
277. 81
278. DREAL Hauts-de-France
279. Chef du Service Mutualisé Marché Paie Comptabilité
280. à compter du 01/01/2021
281. 82
282. DDT 60
283. Responsable du service eau, environnement et forêt
284. 83
285. DDTM62
286. Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
287. 84
288. DDTM62
289. Secrétaire général
290. jusqu'au 31/12/2020
291. 85
292. DDTM80
293. Chef du service habitat construction
294. Région Normandie
295. 86
296. DREAL Normandie-Service ressources naturelles
297. Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire
298. 87
299. DDT 61
300. Chef du service ADS, circulation et Risques
301. 88
302. DDTM 27
303. Responsable du service appui et conseil aux territoires
304. 89
305. DDCS 14
306. Chef du pôle politiques sociales du logement
307. Région Nouvelle-Aquitaine
308. 90
309. DREAL Nouvelle-Aquitaine
310. Chef de la mission gouvernance performance innovation
311. jusqu'au 31/12/2020
312. 91
313. DREAL Nouvelle-Aquitaine
314. Chef du pôle coordination conseil management (mission de soutien à la direction)
315. à compter du 01/01/2021
316. 92
317. DREAL Nouvelle-Aquitaine
318. Adjoint au chef de la mission développement durable
319. 93
320. DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime
321. Chef de la Délégation Poitou-Charentes
322. 94
323. DREAL Nouvelle-Aquitaine
324. Adjoint au chef du services supports mutualisés
325. 95
326. DDT 16
327. Chef du service territorial et gestion de crise
328. 96
329. DDTM 17
330. Chef du service Urbanisme, Aménagement, Risques et Développement Durable
331. 97
332. DDTM 17
333. Chef de service aménagement territorial EST
334. 98
335. DDTM 40
336. Chef du service construction et habitat
337. 99
338. DDT 86
339. Responsable du service habitat urbanisme et territoires
340. Région Pays de la Loire
341. 100
342. DDT53
343. Chef du service sécurité et éducation routière, bâtiment et habitat (SERBHA)
344. 101
345. DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)
346. Chef de la division gens de mer enseignement maritime
347. 102
348. DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)
349. Secrétaire général
350. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
351. 103
352. DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité
353. Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
354. 104
355. DREAL PACA/ Service biodiversité, eau, paysages
356. Adjoint au responsable du service et responsable de la mission milieux marins et littoraux
357. 105
358. DREAL PACA
359. Chef de l'unité sites et paysages
360. 106
361. DDTM 06
362. Responsable de la mission d'appui aux services métiers
363. 107
364. DDCS 84
365. Chef de service Pôle logement et Hébergement
366. 108
367. DDT 84
368. Responsable du service ville logement habitat
369. Région Bourgogne-Franche-Comté
370. 109
371. DREAL Bourgogne-Franche-Comté
372. Chef du service Logement, constructions, statistiques
373. 110
374. DREAL Bourgogne-Franche-Comté
375. Chef du service pilotage régional et des moyens
376. 111
377. DDT 21
378. Chef du service de la sécurité et de l'éducation routière et responsable sécurité défense
379. 112
380. DDT 70
381. Chef du service urbanisme habitat et constructions
382. 113
383. DDT 71
384. Chef du service habitat et constructions
385. Région Ile-de-France
386. 114
387. DRIEA
388. Directeur de Cabinet
389. 115
390. DRIEA Service Sécurité des Transports
391. Chef du département de la régulation des transports routiers
392. 116
393. DRIEA
394. Directeur adjoint de la direction de la stratégie, du pilotage et de l'animation
395. 117
396. DRIEA
397. Secrétaire Général adjoint
398. 118
399. DRIEA Centre support régional
400. Responsable du Centre de prestations comptables mutualisées
401. 119
402. DRIEA/ UD 94
403. chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable
404. 120
405. DRIEA/ UD 94
406. Chef du service urbanisme et bâtiment durable
407. 121
408. DDT 77
409. Chef du service habitat et rénovation urbaine
410. Région Occitanie
411. 122
412. DIR Sud-Ouest
413. Secrétaire général
414. 123
415. DREAL Occitanie/ Direction des transports
416. Chef du département transports routiers
417. 124
418. DREAL Occitanie/ Direction des transports
419. Chef adjoint du département Mobilités et transports ferroviaires
420. 125
421. DREAL Occitanie
422. Directeur de l'appui régional
423. 126
424. DREAL Occitanie/ Direction de l'appui régional
425. Chef de la division Ressources humaines mutualisées
426. 127
427. DDTM 11
428. Chef du service habitat et bâtiments durables (SHBD)
429. 128
430. DDT 46
431. Chef du service gestion des sols et ville durable
432. 129
433. DDT 48
434. Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
435. 130
436. DDTM 66
437. Chef du service aménagement
438. 131
439. DDTM 66
440. Secrétaire général
441. jusqu'au 31/12/2020
442. 132
443. DDT 82
444. Chef du service connaissance et risque
445. Région de Corse
446. 133
447. DREAL Corse
448. Secrétaire général
449. Outre-mer
450. DGTM de Guyane
451. 134
452. Service affaires maritimes littorales et fluviales
453. Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
454. DEAL Guadeloupe
455. 135
456. Service prospective aménagement et connaissance du territoire
457. Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire
458. Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer
459. Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
460. 136
461. Direction territoriale Sud-Ouest
462. Secrétaire général
463. 137
464. Direction territoriale Méditerranée
465. Secrétaire général
466. 138
467. Direction territoriale Nord-Picardie
468. Secrétaire général
469. 139
470. Direction technique « territoires et ville »
471. Chargé de mission et coordinateur pour l'appui aux territoires
472. 140
473. Direction technique eau, mer et fleuves
474. Secrétaire général
475. 141
476. Siège/ Direction des ressources humaines
477. Directeur des ressources humaines adjoint
478. Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
479. 142
480. Direction des ressources humaines
481. Directeur des ressources humaines adjoint
482. Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)
483. 143
484. Présidence
485. Responsable du pôle appui au pilotage et contrôle de gestion auprès de la Présidence
486. Office français de la biodiversité (OFB)
487. 144
488. Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction régionale Hauts-de-France
489. Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale
490. Voies navigables de France (VNF)
491. 145
492. Direction des ressources humaines
493. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens
494. 146
495. Direction du développement
496. Directeur adjoint du développement
497. 147
498. Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais-secrétariat général
499. Secrétaire général
500. 148
501. Direction territoriale bassin de la Seine
502. Chargé de mission JO 2024 Paris
503. Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
504. 149
505. Direction générale du contrôle et des suites-Direction des normes et de l'expertise
506. Directeur des normes et de l'expertise
507. ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL
508. Administration centrale et structures assimilées
509. Directions d'administration centrale
510. -Adjoint à un chef de service
511. Directions d'administration centrale
512. -Adjoint à un sous-directeur
513. Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
514. Directions interdépartementales des routes
515. -directeur
516. Directions interdépartementales des routes
517. -Adjoint à un directeur
518. Région Auvergne-Rhône-Alpes
519. DIR Massif central
520. Secrétaire général
521. Région Bretagne
522. DREAL Bretagne
523. Secrétaire général
524. DREAL Bretagne
525. Chef du pôle support intégré
526. Région Grand Est
527. DIR EST
528. Secrétaire général
529. Région Hauts-de-France
530. DREAL Hauts-de-France
531. Chef du service juridique mutualisé
532. DIR NORD
533. Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
534. DIR NORD
535. Secrétaire général
536. Région Pays de la Loire
537. DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)
538. Chef de la division gens de mer enseignement maritime
539. DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)
540. Secrétaire général
541. Région Bourgogne-Franche-Comté
542. DREAL Bourgogne-Franche-Comté
543. Chef du service Logement, constructions, statistiques
544. DREAL Bourgogne-Franche-Comté
545. Chef du service pilotage régional et des moyens
546. Région Occitanie
547. DREAL Occitanie
548. Directeur de l'appui régional
549. DIR Sud-Ouest
550. Secrétaire général
551. Région de Corse
552. DREAL Corse
553. Secrétaire général
554. Outre-mer
555. DGTM de Guyane
556. Service affaires maritimes littorales et fluviales
557. Chef du service affaires maritimes littorales et fluviales
558. DEAL Guadeloupe
559. Service prospective aménagement et connaissance du territoire
560. Chef du service Prospective aménagement et connaissance du territoire
561. Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du ministère de la mer
562. Voies navigables de France (VNF)
563. Direction des ressources humaines
564. Directeur des Ressources Humaines et des Moyens
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null