Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1490 du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042594333
Texte parentLEGITEXT000042594329
Référencearticle 1 du décret n°2020-1490 du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa du I de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-au titre de leurs places temporairement fermées entre le 16 mars et le 31 décembre 2020 ;
«-au titre de leurs places inoccupées entre le 16 mars et le 31 juillet 2020, ou jusqu'au 30 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane ;
«-au titre de leurs places temporairement inoccupées par des enfants ayant été identifiés comme un “ cas contact ” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “ Contact Covid ” à compter du 1er octobre, ou du 31 octobre 2020 pour les structures implantées en Guyane, et jusqu'au 31 décembre 2020 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-764 du 23 juin 2020 : art. 2
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