Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1505 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042602961
Texte parentLEGITEXT000042602956
Référencearticle 1 du décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 51, après les mots : « En Polynésie française », sont insérés les mots : « et en Martinique » ;
2° Avant le dernier alinéa de l'annexe 2, est inséré l'alinéa suivant :
2. « - Martinique ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 : art. 51, art. null
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