Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le III de l'article 44 est complété par les mots : « , sauf pour l'organisation des activités mentionnées aux deuxième à cinquième alinéas du II de l'article 42 » ;
3. 2° L'article 47 est ainsi modifié :
4. a) Au I, les mots : « dans la limite de 30 personnes. » sont remplacés par les mots : « , pour lesquelles l'accueil du public est organisé dans les conditions suivantes : » ;
5. b) Le même I est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
6. « 1° Une distance minimale de deux emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
7. « 2° Une rangée sur deux est laissée inoccupée. » ;
8. c) Au III, après les mots : « sortie de l'édifice », sont insérés les mots : « et lors des cérémonies » ;
9. 3° Le deuxième alinéa de l'annexe 2 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 : art. 44, art. 47
Divisions : Art. Annexe 2