1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.
Décret n°2020-1505 du 2 décembre 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 3 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1505 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042602965
Texte parentLEGITEXT000042602956
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.