Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 1er avril 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs des services techniques du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est fixé ainsi qu'il suit : «
3. Echelons
4. Indices bruts applicables à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2020-1500 du 1er décembre 2020
5. Indices bruts au 1er janvier 2020
6. Echelon spécial
7. HEA
8. HEA
9. 6e échelon
10. 1027
11. 1027
12. 5e échelon
13. 985
14. 995
15. 4e échelon
16. 912
17. 912
18. 3e échelon
19. 862
20. 862
21. 2e échelon
22. 813
23. 813
24. 1er échelon
25. 767
26. 767
27. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009 : art. 4