Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1498 du 1er décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions finales et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000042603597
Texte parentLEGITEXT000042603581
Référencearticle 11 du décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur et l'article 26 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2005-1305 du 19 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
  • Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 26

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042603597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.