Décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1498 du 1er décembre 2020

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000042603591

Texte parentLEGITEXT000042603581

Référencearticle 9 du décret n°2020-1498 du 1er décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Dans l'année suivant leur nomination, les chefs des services techniques du ministère de l'intérieur sont astreints à une formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la fonction publique.

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