Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2020
RattachementChapitre 5 : Prescriptions finales
IdentifiantLEGIARTI000042603765
Texte parentLEGITEXT000042603704
Référencearticle 27 de l'arrêté du 27 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2008fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe Divisions : Art. 5 bis ; Annexe
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