Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1499 du 1er décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042603862
Texte parentLEGITEXT000042603846
Référencearticle 4 du décret n°2020-1499 du 1er décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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