Décret n°2020-1499 du 1er décembre 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2020-1499 du 1er décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042603854
Texte parentLEGITEXT000042603846
RéférenceAnnexe du décret n°2020-1499 du 1er décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES FONCTIONS À FORTE RESPONSABILITÉ POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

3. 1° Directeur, adjoint au directeur ou chef d'un bureau requérant une haute technicité ou revêtant des enjeux stratégiques au sein des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;

4. 2° Chef de service, sous-directeur ou adjoint au sous-directeur au sein de la préfecture de police et du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

5. 3° Chef de bureau ou adjoint au chef de bureau dans les services d'administration centrale, les services à compétence nationale et les établissements publics administratifs relevant du ministère de l'intérieur ;

6. 4° Autres fonctions d'encadrement importantes ou d'analyse requérant un haut niveau d'expertise ainsi qu'une expérience diversifiée et impliquant une forte autonomie ainsi que des sujétions particulières.

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