Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042604488
Texte parentLEGITEXT000042604472
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 1 de l'article 423-1.03 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1. “ Code IMSBC ” désigne le code maritime international des cargaisons solides en vrac, que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale a adopté par la résolution MSC. 268 (85), tel qu'amendé en dernier lieu par les résolutions MSC. 426 (98) (amendement 04-17) et MSC. 462 (101) (amendement 05-19). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.03
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