Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042604490
Texte parentLEGITEXT000042604472
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 2 de l'article 423-1.04 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2. Le code IMSBC est publié par l'Organisation maritime internationale (OMI), 4 Albert Embankment Londres SE1 7 SR (www. imo. org). Il peut être consulté au ministère de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques, mission transport de matières dangereuses ou au ministère de la mer, direction des affaires maritimes, bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, ainsi qu'au chef-lieu des centres de sécurité des navires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 423-1.04
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