Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2020.

TexteOrdonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042604502
Texte parentLEGITEXT000042604501
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 (version du 4 décembre 2020)Légifrance →

1. Dans le cadre de leurs missions et prérogatives définies au titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et à la section 1 du chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime, les services de santé au travail participent à la lutte contre la propagation de la covid-19, notamment par :

2. 1° La diffusion, à l'attention des employeurs et des salariés, de messages de prévention contre le risque de contagion ;

3. 2° L'appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l'adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;

4. 3° La participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042604502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.