Décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1511 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042608710
Texte parentLEGITEXT000042608685
Référencearticle 9 du décret n°2020-1511 du 2 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article R. 236-20 du même code, la référence : « 44 » est remplacée par la référence : « 19 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R236-20

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