Décret n°2020-1514 du 3 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1514 du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042609106
Texte parentLEGITEXT000042609097
Référencearticle 1 du décret n°2020-1514 du 3 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 14 novembre 2020 susvisé est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

2. «-chirurgiens-dentistes ; «-sages-femmes ; «-masseurs-kinésithérapeutes. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1387 du 14 novembre 2020 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042609106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.