Arrêté du 23 novembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042609580
Texte parentLEGITEXT000042609576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :

2. Région

3. Programme de Développement Rural

4. Coefficient stabilisateur

5. Grand Est

6. Alsace

7. 95,00 %

8. Champagne-Ardenne

9. 95,00 %

10. Lorraine

11. 95,00 %

12. Nouvelle-Aquitaine

13. Aquitaine

14. 95,00 %

15. Limousin

16. 95,00 %

17. Poitou-Charentes

18. 95,00 %

19. Auvergne-Rhône-Alpes

20. Auvergne

21. 95,00 %

22. Rhône-Alpes

23. 95,00 %

24. Normandie

25. Basse-Normandie

26. 95,00 %

27. Haute-Normandie

28. 95,00 %

29. Bourgogne-Franche-Comté

30. Bourgogne

31. 95,00 %

32. Franche-Comté

33. 95,00 %

34. Occitanie

35. Languedoc-Roussillon

36. 95,00 %

37. Midi-Pyrénées

38. 95,00 %

39. Hauts-de-France

40. Nord-Pas-De-Calais

41. Sans objet

42. Picardie

43. 95,00 %

44. Bretagne

45. Bretagne

46. 95,00 %

47. Centre-Val de Loire

48. Centre-Val de Loire

49. 95,00 %

50. Ile-de-France

51. Ile-de-France

52. Sans objet

53. Pays de la Loire

54. Pays de la Loire

55. 95,00 %

56. Provence-Alpes-Côte d'Azur

57. Provence-Alpes-Côte d'Azur

58. 95,00 %

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 septembre 2020 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042609580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.