Décret n°2020-1515 du 2 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1515 du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042609892
Texte parentLEGITEXT000042609884
Référencearticle 2 du décret n°2020-1515 du 2 décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. L'avenant mentionné à l'article 1er et la liste des modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexé à cette convention font l'objet d'une annexe au présent décret.

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