Décret n°2020-1515 du 2 décembre 2020 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1515 du 2 décembre 2020

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000042609899

Texte parentLEGITEXT000042609884

Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°2020-1515 du 2 décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0293 du 04/12/2020 (legifrance.gouv.fr)

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