Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteArrêté du 1er décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042609913

Texte parentLEGITEXT000042609905

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. La mesure, objet du présent arrêté, met en œuvre un arrêt temporaire aidé des entreprises de pêche à pied et de récoltants de végétaux marins sur le rivage, dans les conditions définies dans les articles ci-après.

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