1. I. et II. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code monétaire et financier
3. Art. L152-4-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. - Code monétaire et financier
6. Art. L741-4-1, Art. L741-4-2
7. A créé les dispositions suivantes :
8. - Code monétaire et financier
9. Art. L761-4-1, Art. L761-4-2
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code général des impôts, CGI.
12. Art. 1649 quater A
13. A créé les dispositions suivantes :
14. - Code monétaire et financier
15. Art. L771-1-1, Art. L771-1-2
16. A créé les dispositions suivantes :
17. - Code monétaire et financier
18. Art. L152-1-1, Art. L152-1-2
19. A créé les dispositions suivantes :
20. - Code monétaire et financier
21. Art. L721-2-1, Art. L721-2-2
22. A créé les dispositions suivantes :
23. - Code monétaire et financier
24. Art. L741-5-1, Art. L741-5-2
25. A créé les dispositions suivantes :
26. - Code monétaire et financier
27. Art. L751-4-1, Art. L751-4-2
28. A créé les dispositions suivantes :
29. - Code monétaire et financier
30. Art. L751-5-1, Art. L751-5-2
31. A modifié les dispositions suivantes :
32. - Code monétaire et financier
33. Art. L761-5, Art. L771-1, Art. L771-2, Art. L771-3
34. A créé les dispositions suivantes :
35. - Code monétaire et financier
36. Art. L771-2-1, Art. L771-2-2
37. A créé les dispositions suivantes :
38. - Code monétaire et financier
39. Art. L761-3-1, Art. L761-3-2
40. A créé les dispositions suivantes :
41. - Code monétaire et financier
42. Art. L721-3-1, Art. L721-3-2
43. A modifié les dispositions suivantes :
44. - Code monétaire et financier
45. Art. L741-4, Art. L741-5, Art. L741-6, Art. L751-4, Art. L751-5, Art. L751-6, Art. L761-3, Art. L761-4
46. A modifié les dispositions suivantes :
47. - Code monétaire et financier
48. Art. L152-1, Art. L152-4, Art. L152-5, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4
49. III. - Le présent article entre en vigueur le 3 juin 2021.