Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020
RattachementChapitre VIII : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
IdentifiantLEGIARTI000042610153
Texte parentLEGITEXT000042610079
Référencearticle 31 de la loi n°2020-1508 du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
2. « 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis par le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE, modifiant les règlements (CE) n° 1069/2009 et (CE) n° 1107/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 2003/2003, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l'absorption par celles-ci des éléments nutritifs, d'améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d'améliorer les caractéristiques qualitatives de végétaux. »