Arrêté du 1er décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2020.

TexteArrêté du 1er décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042611350

Texte parentLEGITEXT000042611344

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2020 (version du 5 décembre 2020)Légifrance →

1. Sont concernés les prêts octroyés le 26 novembre 2020 par les établissements BNP Paribas et Crédit Lyonnais, pour un montant de respectivement 30 millions d'euros et 20 millions d'euros, à la société SAS SDA. Ces deux établissements présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.